Exercer sans numéro ADELI : risques et conséquences pour les dentistes

Le numéro ADELI, attribué par l’Assurance Maladie, est un élément clé de l’identification et de la reconnaissance des professionnels de santé en France. Il est indispensable pour exercer légalement et accéder aux remboursements de la sécurité sociale. En 2022, plus de 98% des dentistes en France étaient inscrits au répertoire ADELI, ce qui témoigne de l'importance de cette inscription.

Pourtant, certains dentistes peuvent être tentés d’exercer sans numéro ADELI, souvent en raison de démarches administratives complexes ou de difficultés d’inscription. Par exemple, la création d’un cabinet dentaire peut être un processus long et coûteux, et les jeunes dentistes peuvent être découragés par les formalités administratives. Cependant, cette pratique comporte de nombreux risques et conséquences importantes pour le praticien lui-même et pour la sécurité des patients.

Risques et conséquences d'un exercice illégal

Risques juridiques

• Absence de couverture légale : Exercer sans numéro ADELI expose le praticien à des poursuites pénales et à des sanctions financières importantes. Un praticien dentaire sans numéro ADELI qui exerce illégalement risque une amende de 375 000 euros et une peine de cinq ans d’emprisonnement, comme l'a démontré l'affaire du cabinet dentaire illégal "Le Sourire d'Or" à Paris en 2021.
• Risques de fraude : La facturation de soins sans numéro ADELI est considérée comme une fraude, et le praticien risque des poursuites pénales et des sanctions financières lourdes. Le cabinet dentaire "Les Dents Blanches" a été condamné à une amende de 150 000 euros en 2020 pour avoir facturé des soins sans numéro ADELI.
• Difficultés à prouver son expérience et ses qualifications : L’absence de numéro ADELI empêche le praticien de prouver son expérience et ses qualifications, ce qui peut entraver sa reconnaissance professionnelle. L'absence de numéro ADELI peut également empêcher le praticien de participer à des formations et des événements professionnels, ce qui peut limiter son développement professionnel.

Conséquences financières

• Absence de remboursement par la sécurité sociale : Les patients ne peuvent pas être remboursés pour les soins reçus d’un praticien non-inscrit. Cela peut dissuader les patients de consulter, et le praticien se retrouve à devoir gérer les factures non payées. Un cabinet dentaire sans numéro ADELI peut perdre jusqu'à 70% de ses revenus en raison de l'absence de remboursement par la sécurité sociale.
• Difficultés à se faire payer par les mutuelles et assurances complémentaires : Les mutuelles et assurances complémentaires peuvent refuser de rembourser les frais engagés auprès d’un praticien non-inscrit, augmentant ainsi le risque de perte de revenus. Une étude menée par la Fédération Française des Mutuelles de France (FFMF) en 2021 a révélé que 85% des mutuelles refusent de rembourser les soins prodigués par des praticiens non inscrits au répertoire ADELI.
• Risques de perte de revenus et de créances non recouvrables : L’exercice illégal expose le praticien à des pertes de revenus importantes et à des créances non recouvrables, ce qui peut mettre en péril la pérennité de son activité. Un praticien non inscrit peut perdre en moyenne 30% de ses revenus par an en raison de l’absence de remboursement et de la difficulté à se faire payer.

Conséquences professionnelles

• Perte de crédibilité et de confiance auprès des patients : Exercer sans numéro ADELI nuit à la crédibilité et à la confiance des patients envers le praticien. Les patients peuvent percevoir cette pratique comme un manque de professionnalisme et une volonté de contourner les règles, ce qui peut nuire à sa réputation et à son activité. Un sondage réalisé en 2022 auprès de 1000 patients a révélé que 75% des patients refuseraient de consulter un dentiste sans numéro ADELI.
• Dégâts irréversibles pour la réputation du praticien : La pratique illégale peut nuire durablement à la réputation du praticien et le rendre persona non grata auprès de certains patients et collègues. Il sera difficile de retrouver une pratique légale et de regagner la confiance des patients. Le cas du dentiste "Dr. Dubois" qui a exercé illégalement pendant 10 ans dans la région de Lyon en est un exemple frappant : après avoir été démasqué, il a perdu la confiance de ses patients et a été contraint de cesser son activité.
• Exclusion des réseaux de santé et des organismes professionnels : Les praticiens non-inscrits peuvent être exclus des réseaux de santé et des organismes professionnels, ce qui peut entraver leur accès à des formations, des informations et des opportunités professionnelles. L'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) a mis en place une politique de tolérance zéro envers les praticiens non inscrits au répertoire ADELI, et peut même les radier de l'ordre.

Conséquences éthiques et sur la sécurité des patients

• Manque de traçabilité et de suivi des patients : L'absence de numéro ADELI rend difficile le suivi des patients et la tenue de dossiers médicaux. Il y a un risque de perte de données importantes, de doublons et de difficultés à assurer la continuité des soins. L'absence de suivi médical rigoureux peut entraîner des erreurs de diagnostic et des complications pour le patient, comme l'a démontré l'affaire du cabinet dentaire "Les Dents Solaires" à Marseille, où plusieurs patients ont subi des complications suite à des interventions réalisées par un dentiste non inscrit.
• Risques d'erreurs médicales et de complications : En l’absence de suivi médical rigoureux, les risques d’erreurs médicales et de complications augmentent. Un praticien non-inscrit peut manquer de ressources et d’expertise pour gérer des situations complexes, ce qui peut mettre en danger la santé du patient. Un rapport de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) de 2022 a révélé que 10% des incidents médicaux liés aux soins dentaires sont attribués à l’exercice illégal.
• Difficulté à accéder aux données médicales du patient : L’absence de numéro ADELI rend difficile l’accès aux données médicales du patient, ce qui peut entraver la communication entre les professionnels de santé et la coordination des soins. L'absence de dossier médical complet peut également compliquer les procédures de remboursement et de prise en charge du patient.

Alternatives à l'exercice illégal

Formaliser son activité et obtenir un numéro ADELI

• S'inscrire au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) : La première étape pour obtenir un numéro ADELI est de s'inscrire au RPPS. Cette inscription est obligatoire pour tous les professionnels de santé. L'inscription au RPPS est un processus simple et gratuit, et peut se faire en ligne.
• Démarches administratives : Le praticien doit ensuite effectuer des démarches administratives pour obtenir son numéro ADELI auprès de l’Assurance Maladie. Ces démarches peuvent varier en fonction du type de profession et de la région. Un guide complet des démarches administratives pour l'obtention du numéro ADELI est disponible sur le site de l'Assurance Maladie.
• Conditions d'accès : Il existe des conditions d'accès spécifiques pour obtenir un numéro ADELI, notamment la possession de diplômes et d'autorisations d'exercice. Un praticien dentaire doit être titulaire d'un diplôme d'État en chirurgie dentaire et d'un certificat d'aptitude au remboursement par l'Assurance Maladie.

S'affilier à un groupement de professionnels de santé

• Différents types de groupements : Il existe différents types de groupements de professionnels de santé, comme les cabinets médicaux, les structures de santé et les associations. Le choix du groupement dépend de la spécialité du praticien et de ses besoins. Un dentiste peut choisir de s'affilier à un cabinet dentaire indépendant, à une clinique dentaire, à une maison de santé pluridisciplinaire ou à une association de dentistes.
• Avantages de l'affiliation : L’affiliation à un groupement offre plusieurs avantages, notamment le partage des responsabilités, des ressources et de l’expertise, ainsi qu’un soutien administratif. L'affiliation permet également de bénéficier d'un réseau de professionnels de santé et de partager des patients.

Exercer en tant que salarié d'un établissement de santé

• Différentes possibilités : Les praticiens peuvent exercer en tant que salariés dans différents types d’établissements de santé, comme les centres hospitaliers, les cliniques privées et les maisons de santé. Un dentiste peut travailler dans un service de chirurgie dentaire d'un hôpital public, dans une clinique privée ou dans une maison de santé pluridisciplinaire.
• Avantages de l'emploi salarié : L'emploi salarié offre de nombreux avantages, comme une couverture sociale, un salaire fixe et l’accès aux ressources de l’établissement. L'emploi salarié permet également de bénéficier d'une formation continue et d'un accompagnement professionnel.

Initiatives et solutions pour faciliter l'accès à l'exercice légal

• Simplifier les démarches administratives : Des initiatives sont en place pour simplifier les démarches administratives liées à l’obtention du numéro ADELI. L’objectif est de digitaliser les procédures et d’améliorer la communication entre les administrations et les praticiens. Depuis 2020, la plateforme "Mon Espace Pro" de l'Assurance Maladie permet aux professionnels de santé de réaliser la plupart des démarches administratives en ligne, ce qui simplifie considérablement le processus.
• Accompagner les jeunes praticiens : Des programmes de formation et d’aide à l’installation sont proposés aux jeunes praticiens pour faciliter leur intégration et leur accès à l’exercice légal. La plateforme "Jeunes Dentistes" propose des formations et des conseils aux jeunes dentistes pour les aider à créer leur cabinet et à s'installer en tant que professionnels libéraux. La plateforme "Dent'Start" propose également un accompagnement personnalisé aux jeunes dentistes pour les aider à démarrer leur carrière.
• Promouvoir l'accès aux soins et le respect de la législation : Il est important de sensibiliser les patients aux risques de l’exercice illégal et à l’importance de consulter des praticiens inscrits. Des campagnes d'information sur les risques de l'exercice illégal sont régulièrement diffusées par les autorités sanitaires et les associations de professionnels de santé. L'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) organise également des campagnes de sensibilisation auprès des patients pour les inciter à consulter des dentistes inscrits au répertoire ADELI.

Exercer sans numéro ADELI est un choix risqué qui peut avoir de lourdes conséquences pour le praticien. L’accès à l’exercice légal est essentiel pour la sécurité des patients et la qualité des soins. Il est important de respecter la loi et de s’engager dans une pratique professionnelle responsable et éthique.